Politiques de confidentialité

En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et respecter ces conditions additionnelles.

Article 1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site clausessocialesnpnrubourges.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clausessocialesnpnrubourges.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Clauses Sociales, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site clausessocialesnpnrubourges.com est mis à jour régulièrement par Eric Meseguer, facilitateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2. Description des services fournis

Le site clausessocialesnpnrubourges.com a pour objet de fournir une information concernant la clause sociale dans le cadre du NPNRU de Bourges.

Les Clauses Sociales s’efforcent de fournir sur le site clausessocialesnpnrubourges.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site clausessocialesnpnrubourges.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clausessocialesnpnrubourges.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Clauses Sociales sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des : Clauses Sociales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5. Limitations de responsabilité.

Les Clauses Sociales ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site clausessocialesnpnrubourges.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Clauses Sociales ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site clausessocialesnpnrubourges.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Clauses Sociales se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Clauses Sociales se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6. Protections des données à caractère personnel

Les Clauses Sociales s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de clausessocialesnpnrubourges.com, soient conformes à la Loi Informatique et Liberté ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données collectées sur notre site internet :

A l’occasion de l’utilisation du site clausessocialesnpnrubourges.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clausessocialesnpnrubourges.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

– vous contactez nos services via le formulaire de contact

– vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services

La durée de conservation de vos données :

Les données personnelles recueillis sur le site clausessocialesnpnrubourges.com sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les destinataires de vos données :

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services des Clauses Sociales. 

Droit d’accès, rectification, suppression :

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci. Pour toute informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données

• Par e-mail : clauses.sociales@prometheecher.com

• Par courrier :  PROMETHEE CHER, Service des  Clauses Sociales du Cher , 12 rue Maurice Roy, 18000 Bourges

• Par le biais du formulaire de contact

Les Clauses Sociales disposent d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

A l’occasion de l’utilisation du site clausessocialesnpnrubourges.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clausessocialesnpnrubourges.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause les Clauses Sociales ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clausessocialesnpnrubourges.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site clausessocialesnpnrubourges.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clausessocialesnpnrubourges.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Clauses Sociales et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clausessocialesnpnrubourges.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 7. Liens hypertextes et cookies.

Le site clausessocialesnpnrubourges.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Clauses Sociales. Cependant, Les Clauses Sociales n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site clausessocialesnpnrubourges.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Article 8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site clausessocialesnpnrubourges.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 19. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.